Le Syndicat

Equipe


L’équipe opérationnelle du Syndicat

Constitué de

Philippe de DUYVER Directeur Technique et Administratif

Véronique GAFANESCH Attaché de direction

Elise COCO Responsable finances et RH

Caroline BEAUGRAND Assistante comptable

Philippe de DUYVER

Directeur Technique et Administratif

Il est arrivé au SIERTECC en Septembre 2012 et vient d’EGIS France, où il était responsable du service Eclairage Public et Energie. Il a passé 23 ans au service de cette société. Son poste de directeur Technique et Administratif consiste à la conduite des opérations en tant que Maitrise d’Ouvrage et Maitrise d’œuvre.

Avec les Vice-Présidents il établit les programmes avec les différents acteurs (communes, SEY, ERDF, CG, CA ..) et anime les réunions techniques, planifie et contrôle les phases études et travaux et valide le suivi financier des opérations.

Véronique GAFANESCH

Attaché de direction

Assistante de direction dans un grand groupe international, après une suppression de poste, elle est arrivée au Syndicat en Mars 2014.

Sous la responsabilité du Directeur Technique et Administratif, elle assure le secrétariat et le suivi administratif et technique des affaires.

Accueil téléphonique et prise de notes et messages, suivi des agendas avec le Directeur et les élus, préparation des Comités Syndicaux, suivi des dossiers techniques.

Caroline BEAUGRAND

Assistante comptable

Elle gérait les admissions des demandeurs d’emploi à Pole Emploi, elle a rejoint le SIERTECC en Avril 2011.

Sous la responsabilité du Directeur Technique et Administratif, Elle assure la gestion journalière de la comptabilité. Saisie des mandats et des titres, les tableaux de bord et des états comptables au jour le jour.

Gestion des commandes et des facturations aux communes et aux CA.

Elise COCO

Responsable finances et RH

Après une année passée à la Mairie de Pontoise en tant que responsable centrale achats, elle a rejoint le Syndicat en Septembre 2015.

Sous la responsabilité du Directeur Technique et Administratif, elle assure la gestion comptable du SIERTECC. Elle élabore avec le Directeur Technique et Administratif et les élus chargés des finances, les budgets, les comptes de Gestion et Administratif. Elle est en charge de l’élaboration des BS et des AS.

Les élus


Les élus sont désignés comme représentant du SIERTECC par les communes, ils sont généralement élus dans leurs communes. Pour des raisons de connaissances techniques ou d’expérience dans la fonction il arrive que des délégués ne soient pas élus et qu’ils aient reçu l’aval du Conseil Municipal pour siéger au Syndicat.

Chaque commune est représentée par deux délégués. Les délégués élisent un bureau constitué d’un Président et de vice-présidents qui peuvent être au nombre maximum de 7 suivant les statuts du SIERTECC.

Les élections se font à la suite des élections municipales. Pour le SIERTECC, elles se sont déroulées le 23 Avril 2014 à Maurecourt.

Président – Bruno STARY

Conseiller municipal délégué aux marchés publics et au développement durable à la ville de Cergy a été élu Président.

Le Président est élu par le Comité parmi les membres du Bureau et peut par délégation :

Procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ainsi qu’aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change.

Prendre les décisions mentionnées au paragraphe 3 de l’article L. 1618-2 et à l’article L. 2221-5 ;

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services du syndicat ;

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers ;

Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres du syndicat à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10° Intenter au nom du syndicat les actions en justice ou de défendre le syndicat dans les actions intentées contre lui, dans tous les cas où l’intérêt exclusivement syndical l’exigerait ;

11° Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis du syndicat, préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

12° Autoriser le Président à signer toutes conventions et contrats à intervenir avec les différents partenaires du syndicat

En dehors de ses pouvoirs propres, il met en œuvre les délibérations prises par le Comité et le Bureau.

Gérard SCHIETTECATTE

Premier Vice-Président Verneuil sur Seine

Jean François BOUTOILLE

Deuxième Vice-Président Triel sur Seine

Charles PRELOT

Troisième Vice-Président Conflans-Sainte-Honorine

Jean Claude ANNE

Quatrième Vice-Président Andrésy

Raphael LANTERI

Cinquième Vice-Président Vauréal

Jean BEALU

Sixième Vice-Président Neuville sur Oise

Karim NOURINE

Secrétaire

Jean Pierre HARDY

Assesseur

Les Délégués


Sylvain AUDEBERT

Délégué Andrésy

Michel WITHE

Délégué Carrières sous Poissy

Jean Jacques BERTAUX

Délégué Carrières sous Poissy

Régis LITZELLMAN

Délégué Cergy

Didier GUILLARD

Délégué Chanteloup les vignes

Frédéric PARENT

Délégué Eragny

Jean Jacques HUSSON

Délégué Conflans Sainte Honorine

Florence FOURNIER

Délégué Jouy le Moutier

Françoise CORDIER

Délégué Jouy le Moutier

Daniel WOTIN

Délégué Maurecourt

Robert COQUELET

Délégué Maurecourt

Charlie GRIGGIO

Délégué Medan

Bernard JUERY

Délégué Medan

Robert GUENOT

Délégué Neuville sur Oise

Joël MANCEL

Délégué Triel sur Seine

Daniel VIZIERES

Délégué Vaureal

Hervé MAURIN

Délégué Verneuil sur Seine

Konaté MAMBA

Délégué Vernouillet

Fadéla AMMAD

Délégué Vernouillet

Historique


Le SIERTECC est un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique).

Il est positionné sur deux Départements le Val d’Oise et les Yvelines et est rattaché à la préfecture de Versailles. Il a été créé en 1924.

Les villes adhérentes représentent environ 230 000 habitants.

Situation Géographique


Villes Adhérentes


 DÉPARTEMENTS VILLES NBRE HABITANTS
78 – Les Yvelines Andrésy 12 327
Carrières-sous-Poissy 15 389
Chanteloup-les-Vignes 9 722
Maurecourt 4 349
Médan 1 498
Triel-sur-Seine 11 777
Verneuil-sur-Seine 15 581
Vernouillet 9 582
Conflans-Sainte-Honorine 35 840
95- Le Val d’Oise Cergy 57 900
Éragny 17 145
Jouy-le-Moutier 16 796
Neuville-sur-Oise 2 066
Vauréal 16 443
Nombre habitants total 2014 226 415

L'Activité


Le Syndicat est Maitre d’Ouvrage (par délégation du SEY) et fait également office de Maitre d’œuvre. Ses missions vont de l’élaboration des dossiers de subventions jusqu’à la réception des chantiers.

Le SIERTECC gère l’enfouissement des réseaux concomitants ERDF Basse Tension, Télécommunication, Eclairage Public et Vidéocommunication.

Dans le cadre de travaux de restructuration globale des voiries et des réseaux d’eau usées, pluviales ou de réseaux d’assainissement les travaux, liés au syndicat viennent s’intégrer dans les autres corps de métier. Les difficultés rencontrées lors des chantiers (problème d’intervention ponctuelle, problème de délai ou de construction des réseaux…) sont traités en partenariat avec tous les intervenants.

Le siertecc réalise :


  • Administrativement

    • La gestion comptable du Syndicat
    • Les recherches de subvention et les demandes de subvention à tous les acteurs liés aux réseaux (ERDF, ORANGE, le Conseil Départemental, la CA2RS, la CACP, le SMDEGTVO, les communes.
    • La gestion du reversement de la TCCFE
    • La gestion des demandes des communes adhérentes
    • La gestion de la facturation et du reversement des travaux de télécommunications aux communes
    • La facturation et le reversement des subventions liées aux travaux d’Eclairage Public aux Communautés d’Agglomération
    • Les relations avec les concessionnaires
    • Les relations avec le SEY

  • Techniquement

    • Élaboration des dossiers de subventions
    • Élaboration des dossiers projets et obtention des validations de la part des concessionnaires
    • La validation du dossier d’exécution remis par l’entreprise
    • Le suivi de chacun des chantiers
    • La réception des chantiers

De plus, le Syndicat apporte des solutions innovantes en Eclairage Public au travers de réunion technique organisées pour les communes et les Communautés d’Agglomération en partenariat avec les industriels du secteur et les entreprises du Syndicat.

Ce qui reste à enfouir :


Chiffres Clés


Fonctionnement du Syndicat :


Pour le réseau ERDF, le SIERTECC perçoit le 2/7ième de la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’ Electricité).

Pour le réseau de Télécommunication, les travaux et les études sont à la charge de la commune en totalité.

Pour le réseau Eclairage Public, les travaux et les études sont financés par les Communauté d’Agglomération (CA2RS et CACP) et par la ville de Conflans Sainte Honorine.

Budget 2014

En 2015 le SIERTECC gère 41 dossiers :


dossiers en contentieux avec ERDF

dossiers en cours de traitement financier

dossiers en cours de travaux

dossiers en cours d'études

Avant la fin de l’année 2015, il est prévu le démarrage de 05 nouveaux projets.

Partenaires


Il est le partenaire privilégié du SIERTECC. Au travers du SEY, ERDF subventionne sous forme de la redevance R2 et de l’article 8, les travaux d’enfouissement des réseaux électriques Basse Tension en domaine public et privé. Les versements varient entre 50 et 58% du montant des travaux validés par le concessionnaire.

ERDF reverse la totalité de la TVA liée aux travaux sur les réseaux électriques.

De plus, sur les travaux d’investissement, sur le réseau d’Eclairage Public, ERDF reverse sous la forme de la redevance R2 une somme qui varie entre 10 et 13% des montants validés par le concessionnaire. Cette subvention est également répercutée sur les travaux que la ville engage en investissement sur le réseau EP.

Le SIERTECC du fait se situe démographiquement à part égale sur les départements du Val d’Oise et des Yvelines.

Cette particularité provient du fait que lors de sa création en 1924, ces deux départements n’en formaient qu’un seul : la Seine et Oise. En 1964 il a été créé 2 départements : le Val d’Oise (95) et les Yvelines (78).

Les subventions versées par ces deux départements ont baissées d’années en années pour atteindre environ 3% pour l’ensemble des réseaux. Elles atteignaient en 2008 pas loin de 10%.

Sur les réseaux de Télécommunications gérés par ORANGE le SIERTECC bénéficie d’une subvention liée au matériel qui sera installé sur les chantiers. Elle varie d’un chantier à l’autre, elles sont comprises entre 0 et 8 %.

Le SIERTECC en tant que Maître d’Ouvrage réalise les travaux. Pour ce faire un appel d’offres avait été lancé en 2011pour une durée de 04 ans. Un avenant a été signé en décembre 2014 pour une prolongation de six mois. L’entreprise qui réalise ces travaux est EIFFAGE ENERGIE implantée à Pontoise.

Depuis juin 2015 un nouvel appel d’offres a été lancé et est en cours d’analyse pour une attribution en Septembre 2015.

Les communes adhérentes à ce syndicat bénéficient d’une subvention sur le réseau de Télécommunication. Elle est de l’ordre de 15% du montant du projet. Les communes concernées sont :Eragny, Jouy le Moutier, Neuville sur Oise.